Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 19/01/2023.

PRÉAMBULE

La présente information est fournie pour le site https://transchest-tape.it/ (Site).

Données du Vendeur : Transchest Tape de Sofia Vladikas, Via Portogruaro, n. 3 – 00182, Rome (RM), Chambre de Commerce de Rome, C.F. VLDSFO98E42Z133Z, Tél. : +39 3405557339, Email : transchesttapeita@gmail.com (Vendeur).

Art. 1 Champ d'application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Dans la mesure où cela est rendu possible par le Site, l'insertion de votre numéro de sécurité sociale lors d'un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur au sens de l'art. 3, alinéa I, lettre a) du Code de la consommation (Décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206). Il est rappelé que revêt la qualité de Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. En revanche, si la possibilité d'insérer le numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale) est donnée, cela implique un achat en tant que "Professionnel", au sens de l'art. 3, alinéa I, lettre c) du Code de la consommation. Revêt la qualité de Professionnel la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un de ses intermédiaires. Les implications d'acheter en tant que Consommateur plutôt qu'en tant que Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.

1.3 Les délais indiqués doivent être entendus comme des jours ouvrables, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les images et les descriptions présentes sur le Site doivent être considérées comme purement indicatives. Les couleurs peuvent différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour leur visualisation.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant d'effectuer tout achat, la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des tiers autres que le Vendeur qui pourraient être présents sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.

1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces personnes, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.

1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par de tels tiers.

1.9 Sur les sites web accessibles via ces liens, le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou suivi. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.

1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris lors de la procédure d'achat.

1.11 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela inclut, à titre d'exemple, toute perte de profit ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les données ; (ii) que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes et à jour.

1.12 Sauf accord contraire conclu avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer des commandes par email sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire conclu avec le client.

1.13 L'ensemble de tout élément du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par tout moyen, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées à chaque fois. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

2.2 Elle s'engage à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où elle soupçonne ou prend connaissance d'un usage abusif ou d'une divulgation indue de toute information qu'elle a saisie sur le Site.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à tenir le Vendeur indemne et à le protéger de tout dommage, obligation de réparation et/ou sanction découlant de et/ou en lien avec la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où vous soupçonnez ou prenez connaissance d'un usage abusif ou d'une divulgation indue des identifiants d'accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes provenant d'utilisateurs qui ont précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale.

2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il n'est pas nécessaire d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Quoi qu'il en soit, l'envoi de la commande d'achat constitue une acceptation du présent document.

2.6 Le Vendeur est la seule partie avec laquelle l'utilisateur souhaite acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) la personne à qui l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) la personne qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle découlant de l'offre ; (iii) la personne qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, assumant les obligations et droits qui en découlent. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle concernant le Site l'enseigne du Vendeur est utilisée ou que la première personne du pluriel ("Nous") est employée, la référence doit être entendue, en plus du Site, également au Vendeur.

2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité concernant tout type de préjudice ou de dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison de cette circonstance.

2.9 Après l'achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail de confirmation de la commande contiendra au moins les informations suivantes : (i) données du Vendeur ; (ii) caractéristiques du Produit acheté ; (iii) prix d'achat et éventuelles taxes ; (iv) toute majoration de coût ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; (vii) moyen de paiement utilisé.

2.10 Les couleurs des Produits présents sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable si la couleur du Produit est différente de ce que l'utilisateur attendait. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits offerts sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, également en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.

3.2 Sur le Site, des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles. La disponibilité des Produits est continuellement surveillée et mise à jour. Cependant, comme le Site peut être visité par plusieurs utilisateurs simultanément, il se peut que plusieurs utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans de tels cas, le Produit pourrait donc apparaître, pendant un court laps de temps, comme disponible, alors qu'il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible, et qu'il est nécessaire d'attendre le réapprovisionnement.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résoudre le contrat de vente. Quoi qu'il en soit, veuillez considérer qu'avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre ces mesures :

Si la réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.
S'il est possible d'effectuer un réassortiment, un report des délais de livraison, proposé par le Vendeur, avec indication de la nouvelle date de livraison.

3.4 En cas de demande de remboursement du montant payé pour l'achat de Produits qui se sont ensuite révélés indisponibles, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 10 jours.

3.5 Dans le cas où vous exercez votre droit de résolution, le contrat est résilié. Dans le cas où le paiement du montant total dû, constitué du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, tel que résultant de la commande (Montant Total Dû) a déjà eu lieu, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article "Modes de paiement" infra.

Art. 4 Prix

4.1 Sur le Site {iva}

4.2 De plus, sur le Site, les prix n'incluent pas la contribution DEEE car les Produits vendus ne sont pas soumis à la réglementation correspondante.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'aucune variation (à la hausse ou à la baisse) ultérieure à la transmission de celle-ci ne sera prise en compte.

4.4 Les frais de livraison des Produits sont à votre charge, sauf indication contraire.

4.5 Le Vendeur effectuera l'expédition des Produits uniquement après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'accréditation du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, à entendre comme le moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des causes non imputables au Vendeur, vous sera transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entrerez matériellement en possession des Produits.

4.6 Le contrat d'achat est résolutoirement conditionné au non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit différent avec vous, la commande sera donc annulée.

4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande d'achat. Dans ce scénario, le client a la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de résilier le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut également annuler la vente en cas d'erreur de disponibilité du Produit.

Art. 5 Modalités de paiement

5.1 Le présent article décrit les modes de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut en tout cas contacter le Vendeur pour plus d'informations.

5.2 Sur le Site, vous pouvez acheter par carte de paiement. Le débit sera effectué uniquement après que (i) les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement auront été vérifiées et (ii) la société émettrice de la carte de paiement que vous avez utilisée aura délivré l'autorisation de débit. Conformément à la directive 2015/2366/ (UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), l'utilisateur est informé qu'il pourra être demandé de compléter la procédure d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification requis par l'institut de paiement chargé de gérer l'opération de paiement en ligne. Les critères d'authentification se réfèrent à l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire ce critère, l'utilisateur doit être enregistré sur le Site lors de l'opération d'achat) et à la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'institut de paiement (Authentification Forte du Client). Le non-achèvement de la procédure décrite ci-dessus pourrait rendre impossible la finalisation de l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de la carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiements sans passer par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke pas, même si vous choisissez de mémoriser ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits. Les cartes de paiement acceptées peuvent être visualisées dans le pied de page du Site et/ou dans le cadre de la procédure d'achat.

Visa.
MasterCard.
American Express.

5.3 Sur le Site, il n'est pas possible de payer par virement bancaire.

5.4 Sur le Site, il n'est pas possible d'acheter par contre-remboursement, sauf accord différent conclu avec le Vendeur.

5.5 Sur le Site, il n'est pas possible de finaliser l'achat en entrant des codes de réduction, des coupons ou des bons.

5.6 D'éventuelles modalités alternatives différentes de celles indiquées ci-dessus seront ou seront décrites dans le présent article.

Sur le site, il est possible d'effectuer des achats également par le biais de la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.fr où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal et les termes et conditions du contrat convenus entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucun cas les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre moyen de paiement associé à ce compte.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Italie. L'utilisateur peut toujours contacter le Vendeur pour obtenir plus d'informations concernant la livraison des Produits ; par exemple, pour savoir si la livraison est éventuellement prévue dans des pays autres que ceux indiqués sur le Site.

6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à Vous de la disponibilité matérielle ou de tout autre contrôle du Produit.

6.3 Délai de livraison des Produits à partir de l'envoi de la commande : 5 jours.

6.4 Le terme indiqué à l'art. 6.3 doit être considéré comme indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier les conditions du Produit livré. Sous réserve que le risque de perte ou de dommage du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entrez matériellement en possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou d'une manière ou d'une autre altéré, y compris les matériaux de fermeture, et il vous invite, dans votre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur, d'éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve. Dans le cas où l'emballage présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est conseillé d'en informer rapidement le Vendeur.

6.5 En ce qui concerne la possibilité de demander la livraison des Produits à un "point de retrait", le Vendeur vous informe que le Site n'offre pas la possibilité de retirer le Produit à un "point de retrait" différent de l'adresse que vous avez communiquée lors du processus d'achat. Vous êtes néanmoins invité à accéder régulièrement au Site pour vérifier si cette option de livraison est ultérieurement disponible sur le Site.

6.6 L'utilisateur prend acte que le retrait du Produit est une obligation précise de sa part. En cas de non-retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat d'achat et de demander réparation de tout dommage subi en raison du non-retrait du Produit.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 L'utilisateur est invité à lire attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir un motif. Si vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont mentionnées dans le présent article 7. S'il n'y a pas d'exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 s'applique intégralement.

Sur le site, des biens scellés sont vendus et ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé. Si ces biens ont été ouverts après la livraison, vous perdez le droit de rétractation. Par conséquent, les règles suivantes concernant le droit de rétractation ne s'appliquent pas.

7.3 Si vous agissez en tant que Consommateur (et dans le cas où aucune exception à cet égard prévue dans le présent article ne s'applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter des coûts autres que ceux prévus dans le présent article dans un délai de quatorze jours calendaires (Période de Rétractation). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration de la Période de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cet effet, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans la Période de Rétractation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par vos soins avant l'expiration de la Période de Rétractation. Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, tout comme la responsabilité du transport de ceux-ci. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. La Période de Rétractation expire après 14 jours :

dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à partir du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, acquiert la possession physique des Produits;
dans le cas d'une Commande Multiple avec des livraisons séparées, à partir du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique du dernier Produit ; ou
dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit consistant en lots ou pièces multiples, à partir du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession physique du dernier lot ou pièce.

7.4 Si le droit de rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits ont été expédiés en utilisant un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la preuve fournie par le Consommateur d'avoir renvoyé les Produits, si cela se produit avant. Le Consommateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet en toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau de sécurité, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement apte à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de salissure. Le droit de rétractation s'applique également au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé en relation avec des parties et/ou des accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur informera de cette circonstance et du montant de remboursement réduit en conséquence, fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Dans le cas où le droit de rétractation n'a pas été exercé conformément aux dispositions de la législation applicable, il n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.

Si le droit de rétractation existe, les Produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la section "Données du Vendeur" en Préambule.

7.5 Le présent article régit un domaine très important concernant les frais de retour en cas de rétractation.

À la lumière de ce qui précède, le Vendeur estime qu'il est opportun de vous signaler que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Art. 8 Garantie Légale de Conformité

8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de mauvaise foi par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

8.3 Sauf preuve du contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombera au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la restauration de la conformité, ou à recevoir une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat sur la base des conditions établies par l'art. 135-bis et suivants du Code de la consommation.

8.5 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation du Produit de manière inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l'achat en tant que Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du code civil ; en particulier, le délai pour signaler d'éventuels vices est de 8 jours à compter de la découverte et l'action se prescrit en 1 an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du Producteur

La Garantie du Fabricant est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication contraire sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne sont pas couverts par la Garantie du Fabricant. Vous pouvez en tout état de cause faire valoir vos droits prévus par la Garantie Légale de Conformité régie par l'article précédent.

Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; composition extrajudiciaire des litiges - Résolution alternative des conflits/Résolution des conflits en ligne

10.1 Les contrats d'achat conclus par le biais du Site sont régis par la loi italienne.

10.2 Sont réservées l'application aux utilisateurs consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle. Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui où se trouve le Vendeur conformément à ce qui est prévu dans l'Introduction.

10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur qui a la qualité de Consommateur que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, suite à laquelle il n'a cependant pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira les informations concernant l'organisme ou les organismes de Résolution Alternative des Conflits pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu selon les présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s'il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige en question.

10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur qui a la qualité de Consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr. Grâce à la plateforme ODR, l'utilisateur Consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.

10.5 Sont réservés en tout état de cause le droit de l'utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le biais des procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, recourir à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible valeur, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5.000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service client

11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou de soumettre des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans l'Introduction, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 5 jours.

Art. 12 Divers

12.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Sont en tout état de cause réservés les droits et obligations prévus par la loi applicable à chaque moment.

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