Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur depuis le 19/01/2023

 

PRÉAMBULE

 

La présente information prend en compte ce qui est indiqué par le RGPD et le Code de la Vie Privée (D. Lgs 30 juin 2003 n. 196). Le document a été rédigé également en fonction des Lignes Directrices de l'Autorité de Protection des Données (surtout les Lignes Directrices de lutte contre le spam émises par l'Autorité de Protection des Données le 4 juillet 2013).

 

Responsable du traitement: Transchest Tape de Sofia Vladikas, Via Portogruaro, n. 3 – 00182, Rome (RM), Chambre de Commerce de Rome, C.F. VLDSFO98E42Z133Z, Tél.: +39 3405557339, Email: transchesttapeita@gmail.com

 

Site auquel se réfère la présente politique de confidentialité : https://transchest-tape.it/ (Site).

 

Le Responsable du Traitement n'a pas désigné de DPO (Délégué à la Protection des Données). Par conséquent, vous pouvez envoyer toute demande d'informations directement au Responsable du Traitement.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Le présent document décrit comment le Responsable du Traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.

 

Ci-dessous sont décrits les principaux traitements de vos données personnelles. La base juridique du traitement est en particulier expliquée, ainsi que si la fourniture est obligatoire et les conséquences du non-fournissement de données personnelles. Pour décrire au mieux vos droits, le cas échéant, nous avons précisé si et quand un traitement particulier de données personnelles n'est pas effectué. Sur le Site, vous avez la possibilité d'insérer des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes pour l'insertion de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser et à tenir le Responsable du Traitement à l'abri de toute responsabilité.

 

Inscription sur le Site

 

Les informations et les données requises lors de l'enregistrement seront utilisées pour vous permettre d'accéder à la zone réservée du Site, ainsi que de bénéficier des services en ligne offerts par le Responsable du Traitement aux utilisateurs enregistrés. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du Traitement d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Cependant, votre éventuel refus de fournir les données entraînera l'impossibilité de vous enregistrer sur le Site.

 

Achats sur le Site

 

Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de passation d'une commande d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations connexes (et, si nécessaire en vertu de la réglementation sectorielle, pour satisfaire aux obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation du Responsable du Traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de se conformer à des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du Traitement pourra traiter vos données à des fins de soi-disant "soft-spam", régies par l'art. 130 du Code de la Vie Privée. Cela signifie que, dans la limite de l'email que vous avez fourni dans le cadre d'un achat via le Site, le Responsable du Traitement traitera l'email pour permettre l'offre directe de produits/services similaires, tant que vous ne vous opposez pas à ce traitement selon les modalités prévues par la présente information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de "soft-spam". Le Responsable du Traitement pourra envoyer des emails pour rappeler à l'utilisateur de compléter un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications.

 

Répondre à vos demandes

 

Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'informations. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de répondre à vos questions. La base légale du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du Traitement.

 

Marketing générique

 

Avec votre consentement préalable, le Responsable du Traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant des produits propres ou de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire concernant des produits/services du Responsable du Traitement et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de mener des enquêtes de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters. L'envoi de ces communications se fera à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.

 

Profilage

 

Le Responsable du Traitement ne réalise pas de "profilage" avec vos données personnelles. Par conséquent, il ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de newsletters concernant des produits propres ou de tiers qui vous intéressent spécifiquement.

 

Cession des données

 

Le Responsable du Traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.

 

Géolocalisation

 

Le Site n'implémente pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

 

Curriculum Vitae

 

Il n'est pas possible d'envoyer des curriculum vitae via le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.

 

Réservation de rendez-vous

 

Sur le site, il n'y a pas de systèmes tiers de réservation de rendez-vous avec le Responsable du Traitement. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. Quoi qu'il en soit, vous pouvez toujours contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées en en-tête.

 

Communication des données personnelles

 

Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. À l'article 2 Vous pouvez trouver la liste des personnes auxquelles le Responsable du Traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

La "communication" à des tiers des données personnelles est différente de la "cession" (régie au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers auquel les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du Traitement. Dans la cession, en revanche, le tiers devient Responsable du Traitement autonome des données personnelles. De plus, pour céder vos données personnelles à des tiers, votre consentement est toujours requis.

 

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du Traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles pour se conformer correctement aux obligations prévues par les lois en vigueur.

 

INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUES

 

Art. 1 Modalités de traitement

 

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.

 

1.2 Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et ne dépasseront pas la typologie des services rendus. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sûrs et adaptés aux circonstances.

 

1.3 Par le biais du Site, aucune "donnée particulière" n'est traitée. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou d'autre nature, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

 

1.4 Par le biais du Site, aucune donnée judiciaire n'est traitée.

 

Art. 2 Communication des données personnelles

 

Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Ci-dessous, les personnes auxquelles le Responsable du Traitement se réserve de communiquer vos données :

 

  • Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à tous les sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions législatives ou administratives.
  • Vos données personnelles peuvent également être communiquées à tous ces sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à l'exécution correcte des obligations découlant de la loi.
  • Le Responsable du Traitement fait appel à des employés et/ou des collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
  • Dans le cadre de son activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés, des consultants ou des professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion des matériels et logiciels du Responsable du Traitement ou de ceux dont ce dernier se sert pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement en ce qui concerne ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces personnes.
  • Pour l'envoi de ses communications, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'email) pourront donc être communiquées à ces sociétés.
  • Le Responsable du Traitement ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service de service client.

 

Le Responsable se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de son activité ordinaire. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette information pour vérifier à quels tiers le Responsable du Traitement communique vos données personnelles.

 

Art. 3 Conservation des données personnelles

 

3.1 Le présent article décrit combien de temps le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

 

 

  • Vos données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire pour garantir la bonne exécution des services offerts par le Site.
  • Pour des finalités de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à la révocation éventuelle du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées après un an à compter de l'envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.
  • Pour la finalité d'exécuter le contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à partir de la date de réception de la commande d'achat. Cela afin de permettre au Responsable du Traitement d'exercer son droit de défense et de prouver qu'il a correctement exécuté le contrat.
  • Pour des raisons de service client, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé.
  • Comme prévu par l'article 2220 du code civil, les factures, ainsi que toutes les écritures comptables en général, sont conservées pendant une période minimale de dix ans à partir de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.

 

 

3.2 Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 3.1, le Responsable du Traitement peut conserver vos données personnelles pour la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.

 

Art. 4 Transfert des données personnelles

 

4.1 Le Responsable du Traitement est situé au sein de l'Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sécurisé sur le plan réglementaire car il est régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays hors de l'UE pour lequel la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation, le transfert est considéré comme sécurisé sur le plan réglementaire. Le présent article 4.1 indique à chaque fois les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent éventuellement être transférées et où la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation.

  • Pour permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger. Cela est permis en vertu de la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2001 n° 2002/2/CE (publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 2/13 du 4 janvier 2002) par laquelle il a été constaté que le Canada garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées de l'Union européenne aux destinataires soumis à la loi canadienne sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques ("la Loi canadienne") du 13 avril 2000.

 

 

4.2 Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors de l'UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas exprimé de jugement d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour vérifier dans quels de ces pays vos données sont éventuellement transférées.

 

4.3 Dans cet article, le Responsable du Traitement indique les pays vers lesquels il dirige éventuellement spécifiquement son activité. Cette circonstance peut impliquer l'application de la législation du pays de référence, ainsi que celle du RGPD. 

 

 

  • À la demande de l'utilisateur, le Responsable du Traitement appliquera au traitement des données personnelles la réglementation éventuellement plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.

 

 

Art. 5. Droits de la personne concernée

 

Conformément à l'article 13 du Règlement sur la Protection des Données, le Responsable du Traitement vous informe que vous avez le droit de :

 

  • demander au Responsable du Traitement l'accès à vos données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement qui vous concerne ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
  • révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation
  • proposer une réclamation à une autorité de contrôle (ex. : le Garant pour la protection des données personnelles).

 

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par une demande adressée sans formalités aux contacts indiqués dans l'Introduction.

 

Art. 6. Modifications et Divers

 

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente information à tout moment, en en informant adéquatement les utilisateurs du Site et en garantissant en tout cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente information. En cas de modifications substantielles à la présente politique de confidentialité, le Responsable du Traitement pourra également en informer par email.

 

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